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Conditions générales


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Le contrat d'abonnement pour brûleur comprend les prestations suivantes:

1. Une révision complète exécutée pendant la période de validité du contrat, avec une marge d'un mois. Cette révision se réfère aux directives de l'Association suisse des fabricants de brûleurs à mazout et à gaz (Procal) soit:
  • contrôle de toutes les pièces mobiles et, si nécessaire leur nettoyage.
  • contrôle et nettoyage approfondis des éléments de combustion.
  • réglage et essais du brûleur afin d'obtenir un rendement maximum, répondant aux lois et ordonnances fédérales, ceci en fonction des possibilités du matériel installé.
  • contrôle de fonctionnement du coffret de sécurité, ainsi que des appareils de commande ayant une influence directe sur la bonne marche du brûleur.
  • contrôle du briquetage de la chaudière et de la jauge de la citerne.
2. Tous les services de dépannage éventuel du brûleur.

Les frais de réglage, occasionnés après dénonciation de l'installation, par un service officiel de contrôle, sont compris dans nos prestations pour autant que la chaudière réponde aux normes de fabrication admises et prévues par la Commission fédérale pour l'hygiène de l'air pour une combustion d'huile de chauffage ou de gaz.

Si la conception technique du brûleur et/ou de la chaudière ne répond plus aux prescriptions et ordonnances des services de l'hygiène de l'air, le propriétaire de l'installation ou son représentant sera rendu attentif à cet état de fait. Le brûleur et/ou la chaudière reste alors en service sous la responsabilité du propriétaire ou de son représentant.

L'établissement d'un contrat de service-abonnement pour brûleur, ne libère pas le propriétaire ou son représentant des obligations légales, concernant la citerne et ses tuyauteries de raccordement.

L'entretien et les contrôles de ces parties d'installation n'est pas compris dans les prestations de ce contrat. Ils doivent être exécutés par une entreprise concessionnaire de révision de citernes et ceci dans les délais imposés par la loi.

L'abonnement ne comprend pas:

  • les interventions dues à des erreurs de manipulations, découlant de l'inobservation des prescriptions de service: panne de réseau électrique, déclenchement intempestif de l'interrupteur principal, ou de celui des thermostats de réglage, défectuosité de l'installation électrique, citernes vides, mauvaise livraison d'huile de chauffage et tout dégât provoqué par des forces de la nature;
  • les frais dus à des détériorations causées par le débordement de la citerne lors du remplissage, par la non étanchéité de la chaudière, par le gel de l'installation de chauffage, par le manque de propreté du local de chauffe;
  • les frais dus aux défectuosités du circulateur et des organes de réglage de la chaudière, à la livraison et à la pose du briquetage.

Par la conclusion du présent contrat de service-abonnement, le propriétaire de l'installation ou son représentant reconnaît, en cas de litige, le for de Boudry, et reconnaît également avoir pris connaissance des prestations et responsabilités citées ci-dessus.